Conditions générales de vente
Objet
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant dans la boutique en ligne jardindeco.com.com suppose la consultation préalable et l'acceptation
des présentes conditions générales.
Elles régissent les relations contractuelles entre la SARL BARCLER ci-après dénommée JARDINDECO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Elles sont applicables en France métropolitaine, (à l'exclusion des délais et des frais de livraison).
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Celles-ci ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société BARCLER au consommateur.
Les produits commercialisés sur jardindeco.com sont en relation avec le jardin,les saunas, l'animalerie, le bricolage et l'habitat. Jardindeco se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les Produits ou les Services présentés dans le Catalogue.
Jardindeco s'engage cependant à ne pas modifier les spécifications des Produits ou des Services déjà commandés par les Clients.
Tous les produits proposés sur le site à ses clients sont en principe disponibles chez le fournisseur.
Produits
Jardindeco est le mandataire des fournisseurs exposant leurs produits sur son site de vente en ligne et assure toutes les commandes et la logistique liée à celles-ci.
Les produits commercialisés sur jardindeco.com sont en relation avec le jardin, les saunas, l'animalerie, le bricolage et l'habitat. Jardindeco se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les Produits ou les Services présentés dans le Catalogue.
Jardindeco s'engage cependant à ne pas modifier les spécifications des Produits ou des Services déjà commandés par les Clients.
Tous les produits commandables sur le site à ses clients sont en principe disponibles chez le fournisseur.
En cas de non disponibilité et de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Jardindeco proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser, auquel cas il sera remboursé.
Jardindeco présente sur son site web les produits à vendre avec les descriptifs nécessaires permettant aux consommateurs de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'ils souhaitent acheter.
Par ailleurs, en accord avec l'article L 111-1 du Code de la consommation, les consommateurs ont la possibilité d'obtenir des renseignements supplémentaires en appelant au 0 964 004 128 * du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h. Les photos présentées sur le site sont réputées non contractuelles, concernant l'espace environnemental du produit principal.
Prix
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par Jardindeco s'entendent toutes taxes comprises (TTC).
Le prix présent lors de la présentation du produit n'inclut pas les coûts de transport (sauf mentionné Frais de port Offerts)
Ceux-ci sont présentés sur la page panier d'achat lors de la commande.
Toute modification, à la demande du client, des conditions de livraison, de mise en service ou de garantie conformément aux tarifs présentés aux articles "Livraison", "Installation" et "Garanties", des présentes Conditions Générales de Vente,
entraînera selon le cas, réduction du prix du produit ou facturation complémentaire, étant entendu que le prix net sera porté à la connaissance du client par récapitulatif au moment de la commande.
Lorsque le Client commande un Produit, il s'engage à acheter ledit Produit ou Service à notre prix.
Paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement disponibles lors de la validation du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque, mandat postal, paypal.
- PAR CARTE BANCAIRE ( CB, VISA, MASTERCARD ) AU COMPTANT avec le paiement sécurisé CIC.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par Jardindeco que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone ou par mail.
- PAR CARTE BANCAIRE EN 3 FOIS SANS FRAIS à partir de 150€ d'achat avec le paiement SPPLUS de la Caisse d'épargne.
- PAR PAYPAL : PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la
transaction. Pour en savoir plus connectez vous sur Paypal.
- PAR CHÈQUE : A l'ordre de JARDINDECO. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective par JARDINDECO que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.
Toute commande sera annulée après non réception du chèque dans les 15 jours suivants la commande.
- PAR MANDAT POSTAL OU MANDAT CASH, à l'ordre de Jardindeco.
- AVEC LA CARTE AURORE.
- AVEC des chèques cadeaux CADHOCS ou TIR-GROUPE en nous les adressant dans un délai de 15 jours suivant votre commande.
Utilisation des bons "Geste commercial"
Les bons "Geste commercial" ne peuvent être utilisés que pour l'achat de produits sur le site www.jardindeco.com et ne sont pas divisibles.
Les bons d'achat promotionnels et les bons d'achat vous étant adréssés, à titre de gestes commerciaux ne peuvent pas être convertis en chèque de remboursement. Jardindeco.com ne saurait être tenu responsable de la perte ou du vol de ce bon d'achat et de son code.
Utilisation des Bons de réductions
L'ensemble des conditions générales de vente du site s'applique aux bons de réduction .
Les bons de réduction Jardindeco.com sont valables uniquement sur le site www.jardindeco.com pour une durée maximum de 1 an.
Ils permettent de régler tous les achats de produits ( hors "Ventes Flash" et "bonnes affaires Jardindeco"). Un bon de réduction n'est pas divisible : il ne peut être utilisé qu'en une seule fois.
Le bénéficiaire d'un bon de réduction ne peut pas faire une demande de remboursement en numéraire de ce dernier.
Jardindeco.com ne saurait être tenu responsable de la perte ou du vol de ce bon de réduction et de son code.
Livraison
La livraison sera effectuée par les transporteurs de JARDINDECO en France Continentale.
Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner le produit commandé.
Pour la Corse, les DOM TOM et les autres pays, ainsi que pour les transports maritimes côtiers, les frais de transport seront recalculés selon les tarifs en vigueur. La validation du devis par le client est obligatoire.
La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client, après réception des autorisations des centres de paiement bancaire ou société de crédit.
Les délais de livraison sont fonction du transport. Les délais indiqués sur le site sont donc à titre indicatif et sont en jours ouvrables.
Les délai moyen de livraison non contractuel sont de 72h après la validation du paiment . Cependant ils se peut que les délais soient plus long sur certains type de produits ( Abris de jardin , Trampoline, Piscine etc...) . les délais sont inscrits dans la fiche produit . N'hésitez pas à contacter jardindeco pour connaître un délai de livraison .
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. C’est la raison pour laquelle il est impératif de déballer avec le transporteur et de signaler tout produit endommagé.
La livraison ne se fait pas dans les étages. Les marchandises seront livrées au bas de l'immeuble ou devant la porte pour les maisons.
Vous Devez impérativement ouvrir et contrôler votre colis en présence du chauffeur livreur qui ne peut pas repartir sans votre signature .
En cas de livraison endommagée, le client devra porter des réserves sur le bon du transporteur (validées obligatoirement par le chauffeur). Si le produit livré paraît abîmé ou endommagé, le client devra impérativement le signaler sur le bon du transporteur, par une mention précise du dégât. (Par exemple : produit manquant, produit abîmé ou endommagé… etc). La mention «sous réserve de déballage» n'a aucune valeur juridique.
Il est indispensable de confirmer ces réserves par courrier recommandé avec accusé de réception, sous maximum 72 heures. Un double devra être envoyé à JARDINDECO,afin que les assurances fassent jouer leurs garanties .
Installation
Tous les produits livrés sont à installer par le client .
Garanties
Tous les produits vendus sur le site Jardindeco.com bénéficient de la garantie constructeur/fabricant contre tous les défauts possibles. Pour que la garantie puisse s'appliquer et avant tout retour, vous devez impérativement prendre contact avec Jardindeco pour diagnostic, et ensuite, s'il y a lieu, retourner en port payé le produit défectueux accompagné d'une copie de sa facture. Un numéro de retour vous sera attribué par le service technique à inscrire très lisiblement sur l'emballage du colis (sans ce numéro le colis sera refusé à l'arrivée).
Par ailleurs, les piles, batteries rechargeables ou non, ampoules livrées avec les appareils, ne sont jamais couvertes par la garantie. Service après vente : dans tous les cas il vous sera demandé le livret d'utilisation et/ou la facture des marchandises livrées.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Nous n'accepterons pas de retour en port dû, ou si le produit n'est pas accompagné de sa facture. Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact,
accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les remboursements clients dus à une annulation ou à un litige sont réalisés 30 jours après la date d'annulation. ART. L121-20-2 : Ne rentre pas dans le cadre des 7 jours de rétractation tous produits confectionnés sur mesure.
Propriété
JARDINDECO conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.
Si pour quelque raison que ce soit le produit est livré à un client, n'ayant pas effectué le paiement, Jardindeco pourra reprendre ce produit.
Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison.
Responsabilité
JARDINDECO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de JARDINDECO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Identification du Client
La vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Ces informations nominatives peuvent faire l'objet d'une utilisation licite à des fins commerciales par JARDINDECO ou ses partenaires. Cependant et conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de JARDINDECO ou toutes les adresses emails recueillies par nos sites Internet ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) le 9 Février 2007 enregistrée sous le numéro 1253324 . Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de :
Jardindeco
Pôle République 1
5rue des Bonnetiers
86000 POITIERS
Téléphone : 09 64 00 41 28
Télécopie : 05 49 45 91 54
contact@jardindeco.com
Différends
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de Poitiers, concernant les professionnels Jardindeco se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente. Pour les litiges avec les consommateurs les règles de droit commun seront appliquées.
Propriété intellectuelle
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